Tout accident dont l’origine est professionnelle est considéré comme un accident du travail (AT) et ouvre droit à une prise en charge, sous conditions.
COMMENT LE CARACTÉRISER ?
L’accident doit être caractérisé par un évènement ou une série d’évènements pouvant être datés avec certitude. Il doit avoir occasionné une lésion (atteinte au corps humain ou au psychisme de la victime). À titre d’exemple, une dépression nerveuse consécutive à de nombreux reproches formulés par l’employeur le jour de l’entretien annuel d’évaluation d’un salarié a été reconnue en AT. Un lien avec le travail doit également être établi. Ce lien est présumé lorsque l’évènement s’est réalisé sur le lieu de travail (tout endroit où le salarié se trouve par ordre de l’employeur ou par la nécessité de son emploi) et durant le temps de travail. Plus généralement, le salarié doit se trouver sous l’autorité de son employeur. Ainsi, un accident en télétravail ou en stage de formation professionnelle qui n’intervient pas à proprement parler sur le lieu de travail peut être reconnu en accident du travail.
En dehors de ces éléments, un accident peut faire l’objet d’une reconnaissance en AT, sous réserve d’établir la preuve qu’il est survenu “par le fait du travail.” Par exemple, l’origine professionnelle d’une tentative de suicide d’un salarié à son domicile a été reconnue, le salarié établissant un lien avec son travail en faisant état notamment d’une pression constante de son employeur sur le volume de travail à effectuer et la rapidité d’exécution. Autant d’éléments corroborés par des attestations d’autres salariés sur le climat lourd et tendu dans l’entreprise.
ET POUR LA FONCTION PUBLIQUE ?
Dans la fonction publique, on parle d’accident de service mais les conditions de reconnaissance sont globalement similaires : l’accident a provoqué une lésion corporelle et résulte d’un évènement précis qui s’est réalisé sur le lieu de travail, sur le temps de travail ou à l’occasion de l’exercice des fonctions.