définitions

Utilisateur : Internaute se connectant sur le présent site https://bretagne.cfecgc.org.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données et notamment en son article 4 (RGPD : règlement (UE) 2016-679).

présentation du site internet

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Confédération CFE-CGC – 59, rue du Rocher 75008 Paris

Responsable de publication :

François Hommeril, président de la CFE-CGC

Loïc FANOUILLERE, président de l’union régionale CFE-CGC Bretagne

Webmaster : Loïc FANOUILLERE – loic.fanouillere@cfecgc.fr

Hébergeur : PICTIME – Parc de la Haute Borne 61 Av. de l’Harmonie 59262 Sainghin-en-Mélantois – 03 28 52 05 20

Délégué à la protection des données : Délégué à la protection des données de la CFE-CGC, 59 Rue du Rocher, 75008 PARIS ou dpo@cfecgc.fr

conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://bretagne.cfecgc.org implique l’acceptation pleine et entière de notre politique générale de protection des données personnelles et des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et notre politique générale de protection des données personnelles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://bretagne.cfecgc.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

description des services fournis

Le site internet https://bretagne.cfecgc.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la CFE-CGC, notamment sur le territoire de l’union régionale. Le site https://bretagne.cfecgc.org s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable notamment des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://bretagne.cfecgc.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://bretagne.cfecgc.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://bretagne.cfecgc.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne par conséquent soumis aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le propriétaire du site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

limitations de responsabilité

Les coresponsables de publication agissent en tant qu’éditeur du site et responsables de la qualité et de la véracité du contenu publié.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://bretagne.cfecgc.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://bretagne.cfecgc.org. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte…).

protection des données personnelles

L’utilisateur est informé de l’existence des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La CFE-CGC porte une attention particulière à la protection des données personnelles et invite expressément l’utilisateur du site à consulter sa politique générale de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisations.

Notre politique de protection des données personnelles est disponible sur le site https://www.cfecgc.org ou directement en cliquant ici

La politique de protection des données spécifique au présent site https://bretagne.cfecgc.org est accessible en cliquant ici

Le présent site permet d’accéder à la boutique CFE-CGC https://e-bt.fr/boutique/cfe-cgc/

Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que la création d’un compte sur la boutique dédiée aux « goodies » CFE-CGC est de nature à faire connaître son intérêt, voire sa sympathie pour la CFE-CGC, au prestataire qui édite les articles personnalisés au logo de la CFE-CGC. Le prestataire nécessite en effet la création d’un compte client afin que soient prises en compte les commandes. Bien que la boutique ne soit pas réservée aux seuls adhérents CFE-CGC, il est évident que par la création d’un compte client, tout individu exprime à tout le moins son intérêt, sa sympathie pour la CFE-CGC.

notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption, et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://bretagne.cfecgc.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites que l’utilisateur est libre de consulter ou de ne pas consulter. L’utilisateur est informé que ces pages web ne font pas partie du site https://bretagne.cfecgc.org, elles n’engagent donc pas la responsabilité du propriétaire du site ni des responsables de publication.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

La CFE-CGC est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site https://bretagne.cfecgc.org ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Dans le cadre de l’exploitation du site https://bretagne.cfecgc.org il pourra être fait appel aux services de prestataires externes pour aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, l’utilisateur doit être conscient qu’en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux notamment Twitter, Facebook, LinkedIn, YouTube, Instagram figurant sur le site https://bretagne.cfecgc.org ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de https://bretagne.cfecgc.org, Twitter, Facebook, LinkedIn, YouTube, Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

De même, l’utilisateur doit être conscient que la navigation sur la boutique CFE-CGC https://e-bt.fr/boutique/cfe-cgc/ implique l’utilisation de cookies sur ce site externe au présent site https://bretagne.cfecgc.org.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que l’utilisateur y consente. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.

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Loïc FANOUILLERE

Michel BILLET

Alberta DULYMBOIS

Michel Lebouc